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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420422Z3001

Permis d'aménager n° 04420422Z3001 à Thouaré-sur-Loire pour un terrain de 2 990 m², 68 Rue De Mauves

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420422Z3001, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PA n° 04420422Z3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04420422Z3001 a été délivré le 20 avril 2022 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Rue De Mauves.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 990 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY94, AY95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Thouaré-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

2 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY94 AY95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 990 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420422Z3001
Code commune INSEE	44204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 990 m², situé 68 Rue De Mauves à Thouaré-sur-Loire (44470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420422Z3001, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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PA n°04420418Z3005 Terminé

Rue De La Roussellerie (Secteur Ouest)

Thouaré-sur-Loire (44470)

27 févr. 2019 8 406 m² foncier

PA n°04420418Z3007 Autorisé

Rue De La Maurienne

Thouaré-sur-Loire (44470)

03 avr. 2019 4 595 m² foncier COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE

PA n°04420418Z3008 Terminé

30 Rue De La Roussellerie

Thouaré-sur-Loire (44470)

17 avr. 2019 3 241 m² foncier

PA n°0442042203002 Autorisé

16 Rue De Nantes

Thouaré-sur-Loire (44470)

29 juil. 2022 624 m² foncier

PA n°0442042303002 Terminé

13 Avenue Des Lilas

Thouaré-sur-Loire (44470)

31 mai 2023 779 m² foncier

PA n°0442042500001 Autorisé

82 Rue De Mauves

Thouaré-sur-Loire (44470)

20 oct. 2025 13 147 m² foncier SNC LNC ARIES

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