Permis d'aménager n° 04420418Z3007 à Thouaré-sur-Loire pour un terrain de 4 595 m², Rue De La Maurienne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 04420418Z3007
Demandeur
COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420418Z3007, délivré le 3 avril 2019 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Maurienne. La demande émane de COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 595 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN463, AN512. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402042
- SIRET
- 21440204200110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARQUEFOU (44473)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420418Z3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |