Permis d'aménager n° 04420418Z3002 à Thouaré-sur-Loire pour un terrain de 1 913 m², 10 Rue Des Chalonges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 04420418Z3002
Demandeur
TERRE 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Chalonges, le permis d'aménager n° 04420418Z3002 a été délivré le 24 avril 2018 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par TERRE 44.
L'opération concerne un terrain de 1 913 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV181, AV182, AV183. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE 44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441230505
- SIRET
- 44123050500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de TERRE 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420418Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |