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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420418Z3004

Permis d'aménager n° 04420418Z3004 à Thouaré-sur-Loire pour un terrain de 6 554 m², Rue De La Roussellerie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 19 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420418Z3004, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 04420418Z3004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04420418Z3004, délivré le 27 février 2019 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Roussellerie.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 554 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK59, AK191. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Thouaré-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

6 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK59 AK191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 554 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOURE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420418Z3004
Code commune INSEE	44204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 554 m², situé Rue De La Roussellerie à Thouaré-sur-Loire (44470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 19 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420418Z3004, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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12 mars 2018 3 398 m² foncier

PA n°04420418Z3001 Terminé

15 Avenu Des Roses

Thouaré-sur-Loire (44470)

24 avr. 2018 500 m² foncier

PA n°04420418Z3002 Terminé

10 Rue Des Chalonges

Thouaré-sur-Loire (44470)

24 avr. 2018 1 913 m² foncier TERRE 44

PA n°04420418Z3005 Terminé

Rue De La Roussellerie (Secteur Ouest)

Thouaré-sur-Loire (44470)

27 févr. 2019 8 406 m² foncier

PA n°04420418Z3007 Autorisé

Rue De La Maurienne

Thouaré-sur-Loire (44470)

03 avr. 2019 4 595 m² foncier COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE

PA n°04420418Z3008 Terminé

30 Rue De La Roussellerie

Thouaré-sur-Loire (44470)

17 avr. 2019 3 241 m² foncier

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