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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420418Z3005

Permis d'aménager n° 04420418Z3005 à Thouaré-sur-Loire pour un terrain de 8 406 m², Rue De La Roussellerie (Secteur Ouest)

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420418Z3005, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 04420418Z3005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04420418Z3005, délivré le 27 février 2019 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Roussellerie (Secteur Ouest).

L'aménagement porte sur un terrain de 8 406 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI16, AI213. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Thouaré-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

8 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt

28/01/2026

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI14 AI16 AI213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Secteur Ouest)

Territoires administratifs

Commune: Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 406 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420418Z3005
Code commune INSEE	44204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 406 m², situé Rue De La Roussellerie (Secteur Ouest) à Thouaré-sur-Loire (44470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420418Z3005, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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PA n°04420418Z3001 Terminé

15 Avenu Des Roses

Thouaré-sur-Loire (44470)

24 avr. 2018 500 m² foncier

PA n°04420418Z3002 Terminé

10 Rue Des Chalonges

Thouaré-sur-Loire (44470)

24 avr. 2018 1 913 m² foncier TERRE 44

PA n°04420418Z3004 Terminé

Rue De La Roussellerie

Thouaré-sur-Loire (44470)

27 févr. 2019 6 554 m² foncier

PA n°04420418Z3007 Autorisé

Rue De La Maurienne

Thouaré-sur-Loire (44470)

03 avr. 2019 4 595 m² foncier COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE

PA n°04420418Z3008 Terminé

30 Rue De La Roussellerie

Thouaré-sur-Loire (44470)

17 avr. 2019 3 241 m² foncier

PA n°04420422Z3001 Terminé

68 Rue De Mauves

Thouaré-sur-Loire (44470)

20 avr. 2022 2 990 m² foncier

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