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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420418Z3005

Permis d'aménager à Thouaré-sur-Loire pour 8 406 m² de terrain - Rue De La Roussellerie (Secteur Ouest)

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420418Z3005, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 04420418Z3005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04420418Z3005, délivré le 27 février 2019 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Roussellerie (Secteur Ouest), Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 8 406 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI14, AI16, AI213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

8 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt

28/01/2026

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

22/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI14 AI16 AI213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Secteur Ouest)

Territoire administratif

Commune: Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 406 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420418Z3005
Code commune INSEE	44204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 406 m², situé Rue De La Roussellerie (Secteur Ouest), Thouaré-sur-Loire (44470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420418Z3005, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.