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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04418814B3001

Permis d'aménager n° 04418814B3001 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Rte De Saint Colomban Les Grenais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU et autorisée le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418814B3001, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PA n° 04418814B3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418814B3001 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé Rte De Saint Colomban Les Grenais. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT74, YT73, YT72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT74 YT73 YT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grenais

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401887
SIRET: 21440188700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418814B3001
Code commune INSEE	44188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Saint Colomban Les Grenais à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU et autorisée le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418814B3001, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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