Permis d'aménager n° 04418814B3002 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Imp Du Petit Pailler
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PA n° 04418814B3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418814B3002, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Imp Du Petit Pailler.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR194P, AR193P, AR192P. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COLOMBAN (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418814B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |