Permis d'aménager à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 1 245 m² de terrain - 12 Rue De Verdun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PA n° 04418816B3003
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
Cette page présente le permis d'aménager n° 04418816B3003, délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De Verdun, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIER CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 1 245 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AP28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 245 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802344457
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418816B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |