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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04418816B3003

Permis d'aménager n° 04418816B3003 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour un terrain de 1 245 m², 12 Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMOBILIER CONCEPT et autorisée le 19 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418816B3003, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PA n° 04418816B3003

Demandeur

IMMOBILIER CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04418816B3003, délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est IMMOBILIER CONCEPT.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 245 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP28. Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

08/09/2017

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 245 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802344457
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418816B3003
Code commune INSEE	44188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	08/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 245 m², situé 12 Rue De Verdun à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMOBILIER CONCEPT et autorisée le 19 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418816B3003, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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