Permis d'aménager à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 0 m² de terrain - Rue De Joinville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PA n° 04418812B3001
Demandeur
SCI DE JOINVILLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 04418812B3001, délivré le 13 février 2013 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Joinville, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE JOINVILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX166, AX231, AX232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE JOINVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 429818586
- SIRET
- 42981858600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418812B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |