Permis d'aménager n° 04418822B3004 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour un terrain de 60 688 m², Les Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 04418822B3004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bois, le permis d'aménager n° 04418822B3004 a été délivré le 19 juillet 2023 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 60 688 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT103, YT106, YT172P. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401887
- SIRET
- 21440188700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418822B3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |