Permis d'aménager n° 04418419T3002 à Saint-Nazaire pour un terrain de 2 202 m², 36 Rte De Guerande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 04418419T3002
Demandeur
A.R.B.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418419T3002 porte sur un projet situé 36 Rte De Guerande. Le dossier a été déposé par A.R.B.M..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL336, HL772, HL774. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.B.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518740428
- SIRET
- 51874042800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de A.R.B.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418419T3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |