Permis d'aménager n° 04418419T3002 à Saint-Nazaire pour un terrain de 2 202 m², 36 route de Guerande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 04418419T3002
Demandeur
A.R.B.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418419T3002 porte sur un projet situé 36 route de Guerande. Le dossier a été déposé par le marchand de biens A.R.B.M..
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 202 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré HL 336, HL 772, HL 774. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 55 permis d'aménager à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2020.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 202 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A.R.B.M., une SAS basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
A.R.B.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518740428
- SIRET
- 51874042800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de A.R.B.M.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418419T3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles HL 336, HL 772, HL 774 à Saint-Nazaire (44600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.