Permis d'aménager n° 04418419T3008 à Saint-Nazaire pour un terrain de 5 810 m², 5 Rte De La Lamberderie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 04418419T3008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418419T3008 a été délivré le 21 janvier 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rte De La Lamberderie.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL874, HL874P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418419T3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |