Permis d'aménager n° 04418419T3006 à Saint-Nazaire pour un terrain de 2 642 m², 15 Te 17 Bis Et 17 Ter Route De
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PA n° 04418419T3006
Demandeur
A.R.B.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418419T3006, délivré le 29 novembre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Te 17 Bis Et 17 Ter Route De. Le dossier a été déposé par A.R.B.M..
L'aménagement porte sur un terrain de 2 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS494, AS539, AS63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.B.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518740428
- SIRET
- 51874042800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de A.R.B.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418419T3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |