Permis d'aménager n° 04418419T3006 à Saint-Nazaire pour un terrain de 2 642 m², 15 Te 17 Bis et 17 Ter Route de
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PA n° 04418419T3006
Demandeur
A.R.B.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418419T3006, délivré le 29 novembre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Te 17 Bis et 17 Ter Route de. Le dossier a été déposé par le marchand de biens A.R.B.M..
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 642 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 494, AS 539, AS 63. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 55 permis d'aménager à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2020.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 642 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A.R.B.M., une SAS basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
A.R.B.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518740428
- SIRET
- 51874042800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de A.R.B.M.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418419T3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AS 494, AS 539, AS 63 à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.