Permis d'aménager n° 04418418T3003 à Saint-Nazaire pour un terrain de 2 454 m², Rte De La Villes Bousseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 04418418T3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418418T3003, délivré le 26 février 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De La Villes Bousseau.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 454 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EP836, EP837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418418T3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |