Permis d'aménager n° 04418413T3005 à Saint-Nazaire pour un terrain de 6 230 m², 81 Rte De La Villes Bousseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PA n° 04418413T3005
Demandeur
FONCIER COURTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Rte De La Villes Bousseau, le permis d'aménager n° 04418413T3005 a été délivré le 8 janvier 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de FONCIER COURTAGE.
L'opération concerne un terrain de 6 230 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI310. L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER COURTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533866760
- SIRET
- 53386676000010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de FONCIER COURTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418413T3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |