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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04418413T3005

Permis d'aménager à Saint-Nazaire pour 6 230 m² de terrain - 81 Rte De La Villes Bousseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER COURTAGE et autorisé le 8 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T3005, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PA n° 04418413T3005

Demandeur

FONCIER COURTAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04418413T3005, délivré le 8 janvier 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 81 Rte De La Villes Bousseau, Saint-Nazaire (44600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER COURTAGE. L'opération concerne un terrain de 6 230 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EI310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Surface du terrain

6 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

30/10/2014

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 230 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER COURTAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533866760
SIRET: 53386676000010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418413T3005
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	30/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 230 m², situé 81 Rte De La Villes Bousseau, Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER COURTAGE et autorisé le 8 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418413T3005, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.