Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04418416T3002

Permis d'aménager n° 04418416T3002 à Saint-Nazaire pour un terrain de 3 128 m², La Boissonnerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PA n° 04418416T3002

Demandeur

PRIMINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418416T3002 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé La Boissonnerie. Le dossier a été déposé par PRIMINVEST.

L'opération concerne un terrain de 3 128 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV985, AW12, AW13. Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Surface du terrain

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV985 AW12 AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 128 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMINVEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479932287
SIRET
47993228700044
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2004
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04418416T3002
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 128 m², situé La Boissonnerie à Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PRIMINVEST et autorisée le 8 août 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T3002, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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