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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04418416T3002

Permis d'aménager à Saint-Nazaire pour 3 128 m² de terrain - La Boissonnerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRIMINVEST et autorisé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T3002, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PA n° 04418416T3002

Demandeur

PRIMINVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04418416T3002, délivré le 8 août 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boissonnerie, Saint-Nazaire (44600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRIMINVEST. L'opération concerne un terrain de 3 128 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV985, AW12, AW13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Surface du terrain

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

30/11/2019

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV985 AW12 AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 128 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMINVEST

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479932287
SIRET: 47993228700044
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418416T3002
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 128 m², situé La Boissonnerie, Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRIMINVEST et autorisé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T3002, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.