Permis d'aménager n° 04418224D3003 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 4 104 m², 51 Rue De La Roussellerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PA n° 04418224D3003
Demandeur
ODELMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418224D3003 a été délivré le 31 octobre 2024 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Rue De La Roussellerie. Le demandeur déclaré est ODELMAR.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 104 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB79, AB80. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODELMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909327223
- SIRET
- 90932722300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT MICHEL CHEF CHEF (44730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418224D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |