Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0441822603002

Permis d'aménager n° 0441822603002 à Saint-Michel-Chef-Chef, Rue Du Redois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PA n° 0441822603002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0441822603002, délivré le 16 juillet 2026 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Redois.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
29/01/2026
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
26/10/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BIGNON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0441822603002
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 29/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Redois à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2026, ouverture de chantier le 26 octobre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441822603002, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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