Permis d'aménager n° 04418224D3002 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 1 044 m², 8 Route Des Combergeries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 04418224D3002
Demandeur
OLIVIER TARDIVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2024 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418224D3002 porte sur un projet situé 8 Route Des Combergeries. La demande émane de OLIVIER TARDIVEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 044 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB20. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIVIER TARDIVEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889130027
- SIRET
- 88913002700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418224D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |