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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04418024W3003

Permis d'aménager à Vallons-de-l'Erdre pour 12 057 m² de terrain - La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisé le 27 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418024W3003, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PA n° 04418024W3003

Demandeur

L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04418024W3003, délivré le 27 décembre 2024 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Garenne, Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 12 057 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2024

Surface du terrain

12 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/12/2024

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoire administratif

Commune: Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 057 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538126293
SIRET: 53812629300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418024W3003
Code commune INSEE	44180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 057 m², situé La Garenne, Vallons-de-l'Erdre (44540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisé le 27 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418024W3003, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.