Permis de construire n° 04418024W1058 à Vallons-de-l'Erdre pour 1 022 m² de logement, Secteur Les Huguenots Saint-Mars-La-Jaille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 04418024W1058
Demandeur
L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418024W1058, délivré le 4 avril 2025 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Secteur Les Huguenots Saint-Mars-La-Jaille. L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 057 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Mars-La-Jaille
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
| Total | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | - | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538126293
- SIRET
- 53812629300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Autres dossiers de L.A.C. - LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418024W1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |