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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04417920E0003

Permis d'aménager à Saint-Mars-du-Désert pour 2 522 m² de terrain - La Haute Berangerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL D'ERDRE PROMOTION et autorisé le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417920E0003, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PA n° 04417920E0003

Demandeur

VAL D'ERDRE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04417920E0003, délivré le 26 février 2021 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Berangerie, Saint-Mars-du-Désert (44850). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 2 522 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP31, ZP80, ZP325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Surface du terrain

2 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP31 ZP80 ZP325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 522 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL D'ERDRE PROMOTION

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381203470
SIRET: 38120347000020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417920E0003
Code commune INSEE	44179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 522 m², situé La Haute Berangerie, Saint-Mars-du-Désert (44850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL D'ERDRE PROMOTION et autorisé le 26 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417920E0003, instruit par la commune de Saint-Mars-du-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.