Permis d'aménager n° 04417920E0003 à Saint-Mars-du-Désert pour un terrain de 2 522 m², La Haute Berangerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 04417920E0003
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04417920E0003 a été délivré le 26 février 2021 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Berangerie. La demande émane de VAL D'ERDRE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 522 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP31, ZP80, ZP325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417920E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |