Permis d'aménager n° 04417920E0002 à Saint-Mars-du-Désert pour un terrain de 4 918 m², 5 Rue De La Verdiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 04417920E0002
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04417920E0002 a été délivré le 4 août 2020 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Verdiere. Le demandeur déclaré est CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 4 918 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS29, ZS112, ZS143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600151
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORVAULT CEDEX (44702)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417920E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |