Permis d'aménager n° 04417921E0001 à Saint-Mars-du-Désert pour un terrain de 3 811 m², Rue Des Pilliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 04417921E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04417921E0001, délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Pilliers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 811 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA185. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04417921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |