Permis d'aménager n° 04416515A3001 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour un terrain de 6 531 m², 1 Rue De La Vergnaie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PA n° 04416515A3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416515A3001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Vergnaie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON.
L'opération concerne un terrain de 6 531 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL270, ZL336, ZL352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
03/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401655
- SIRET
- 21440165500094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416515A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |