Permis d'aménager n° 04416519A3001 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour un terrain de 4 023 m², Rue De L'ancienne Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 04416519A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ancienne Mairie, le permis d'aménager n° 04416519A3001 a été délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA202P, AA206, AA254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416519A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |