Permis d'aménager n° 04416523A3002 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour un terrain de 15 339 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 04416523A3002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2023 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416523A3002 porte sur un projet situé Rue Des Tilleuls. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 15 339 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401655
- SIRET
- 21440165500094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST HILAIRE DE CLISSON (44190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416523A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |