Permis de construire n° 04416516A1002 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 1 154 m² de logement, La Brelandiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 04416516A1002
Demandeur
DOUILLARD CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416516A1002, délivré le 6 avril 2016 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Brelandiere. Le demandeur déclaré est DOUILLARD CONSTRUCTIONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 3 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL270, ZL336, ZL352. Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
| Total | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | 3 | - | - | 18 |
| - | 44,4 % | 38,9 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUILLARD CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421900986
- SIRET
- 42190098600033
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Autres dossiers de DOUILLARD CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416516A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 17/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |