Permis de construire Logement N° 04416516A1002

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 1 154 m² de logement - La Brelandiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 04416516A1002

Demandeur

DOUILLARD CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04416516A1002, délivré le 6 avril 2016 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brelandiere, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUILLARD CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL270, ZL336, ZL352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
17/06/2017
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
17/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL270 ZL336 ZL352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 3 - - 18
- 44,4 % 38,9 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUILLARD CONSTRUCTIONS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421900986
SIRET
42190098600033
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416516A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 17/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brelandiere, Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOUILLARD CONSTRUCTIONS et accordé le 6 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416516A1002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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