Permis d'aménager n° 04416522A0001 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour un terrain de 7 367 m², 22 Rue Du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 04416522A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2023 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416522A0001 porte sur un projet situé 22 Rue Du Stade.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 367 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD160, ZD290, ZD291. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE DE CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |