Permis d'aménager n° 04416216Z3003 à Saint-Herblain pour un terrain de 27 456 m², Rue Jacque Brel - Ilot 1
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 04416216Z3003
Demandeur
TOLEFI AR MOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416216Z3003 porte sur un projet situé Rue Jacque Brel - Ilot 1. Le demandeur déclaré est TOLEFI AR MOR.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 456 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW1234, BW1239, BW1240. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOLEFI AR MOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811560390
- SIRET
- 81156039000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Autres dossiers de TOLEFI AR MOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416216Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 02/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |