Permis d'aménager n° 04416223Z0003 à Saint-Herblain pour un terrain de 25 084 m², Rue Des Marais Le Fouloir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 04416223Z0003
Demandeur
HACOOPA LE FOULOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Marais Le Fouloir, le permis d'aménager n° 04416223Z0003 a été délivré le 23 février 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est HACOOPA LE FOULOIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 084 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DB23, DC137, DC138. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fouloir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HACOOPA LE FOULOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908707219
- SIRET
- 90870721900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416223Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |