Permis d'aménager n° 04416224Z0003 à Saint-Herblain pour un terrain de 509 m², 61 Rue Vincent Auriol
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PA n° 04416224Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04416224Z0003 a été délivré le 7 janvier 2025, pour un projet situé 61 Rue Vincent Auriol.
L'aménagement porte sur un terrain de 509 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2025
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416224Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |