Permis d'aménager n° 04416213Z3001 à Saint-Herblain pour un terrain de 105 540 m², 14 Rte Du Plessis Bouchet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 04416213Z3001
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04416213Z3001 a été délivré le 29 novembre 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rte Du Plessis Bouchet. La demande émane de LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 105 540 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DB31, DB32, DB33. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 ans
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 105 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 865800767
- SIRET
- 86580076700051
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44821)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416213Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |