Permis d'aménager n° 04402624Z3002 à Carquefou pour un terrain de 213 975 m², Allee Des Sapins Belle Etoile Nord Ilot 4
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PA n° 04402624Z3002
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2025 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402624Z3002 porte sur un projet situé Allee Des Sapins Belle Etoile Nord Ilot 4. Le demandeur déclaré est LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 213 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE7, CE8, CE9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Etoile Nord Ilot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 213 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 865800767
- SIRET
- 86580076700069
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- NANTES CEDEX 01 (44035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402624Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |