Permis d'aménager n° 04415817Z3001 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 815 m², 6 Rue Du Marais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 04415817Z3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415817Z3001 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé 6 Rue Du Marais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 815 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC48, BC149, BC270. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415817Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |