Permis d'aménager n° 04415818Z3006 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 13 670 m², 27 Chemin De Bellevue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 04415818Z3006
Demandeur
BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Chemin De Bellevue, le permis d'aménager n° 04415818Z3006 a été délivré le 21 mars 2019 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BELLEVUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN272, AN269, AN124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 850112871
- SIRET
- 85011287100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415818Z3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |