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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04415422E3004

Permis d'aménager n° 04415422E3004 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 8 774 m², Boule Padioleau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS et autorisée le 29 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415422E3004, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PA n° 04415422E3004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04415422E3004 a été délivré le 29 août 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Padioleau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 774 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD537, AE513, AE514. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

8 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD537 AE513 AE514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 774 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401549
SIRET: 21440154900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

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PA n°04415422E3001 Commencé

Boule De L'ocean

06 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415422E3004
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 774 m², situé Boule Padioleau à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS et autorisée le 29 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415422E3004, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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