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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04415422E3001

Permis d'aménager à Saint-Brevin-les-Pins pour 8 235 m² de terrain - Boule De L'ocean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS et autorisé le 6 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415422E3001, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PA n° 04415422E3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04415422E3001, délivré le 6 mai 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule De L'ocean, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS. L'opération concerne un terrain de 8 235 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

8 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 235 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401549
SIRET: 21440154900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415422E3001
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 235 m², situé Boule De L'ocean, Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS et autorisé le 6 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415422E3001, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.