Retour aux permis d'aménager de Saint-Brevin-les-Pins

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04415422E3001

Permis d'aménager n° 04415422E3001 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 8 235 m², Boule De L'ocean

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS et autorisé le 6 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415422E3001, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PA n° 04415422E3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04415422E3001 a été délivré le 6 mai 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule De L'ocean. COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 235 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

8 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 235 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401549
SIRET: 21440154900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

PA n°04415422E3004 Terminé

Boule Padioleau

29 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415422E3001
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 235 m², situé Boule De L'ocean à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS et autorisé le 6 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415422E3001, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Brevin-les-Pins

PA n°04415421E3009 Autorisé

7 Rue Des Grands Bois

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

03 déc. 2021 4 064 m² foncier

PA n°04415421E3010 Commencé

2 Rue Paul Caniot

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

24 févr. 2022 3 098 m² foncier

PA n°04415422E3003 Terminé

Impas Des Grenadilles

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

21 avr. 2022 5 155 m² foncier ACANTHE

PA n°04415422E3005 Autorisé

3 Allee Du Grand Traict

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

09 juin 2022 1 497 m² foncier

PA n°04415422E3004 Terminé

Boule Padioleau

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

29 août 2022 8 774 m² foncier COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

PA n°04415422E3006 Terminé

40 Allee Du Rocher Vert

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

17 janv. 2023 798 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Brevin-les-Pins

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins

1 070 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brevin-les-Pins

117 autorisations