Retour aux permis d'aménager de Saint-Brevin-les-Pins

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04415422E3008

Permis d'aménager n° 04415422E3008 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 1 880 m², 22 Avenu Emile Polo

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GEM HABITAT et autorisée le 6 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415422E3008, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 04415422E3008

Demandeur

GEM HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenu Emile Polo, le permis d'aménager n° 04415422E3008 a été délivré le 6 avril 2023 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GEM HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 880 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEM HABITAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 837502772
SIRET: 83750277200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415422E3008
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 880 m², situé 22 Avenu Emile Polo à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GEM HABITAT et autorisée le 6 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415422E3008, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Brevin-les-Pins

PA n°04415422E3004 Terminé

Boule Padioleau

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

29 août 2022 8 774 m² foncier COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

PA n°04415422E3006 Terminé

40 Allee Du Rocher Vert

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

17 janv. 2023 798 m² foncier

PA n°04415422E3007 Terminé

15 Avenu De La Prinais

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

17 janv. 2023 2 335 m² foncier

PA n°04415423E3001 Autorisé

12 Rue Bugel

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

17 avr. 2023 374 m² foncier SCI GERGAUD DESMARS

PA n°04415423E3003 Commencé

Rue Du Lieutenant Maurice Legr

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

17 avr. 2023 6 966 m² foncier

PA n°04415423E3006 Autorisé

Chemin Des Longeais

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

01 août 2023 7 691 m² foncier PRIM'AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Saint-Brevin-les-Pins

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins

1 070 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brevin-les-Pins

117 autorisations