Permis d'aménager n° 04415422E3003 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 5 155 m², Impas Des Grenadilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 04415422E3003
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415422E3003 porte sur un projet situé Impas Des Grenadilles. Le demandeur déclaré est ACANTHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT13, ZT16, ZT109. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415422E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |