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Permis de construire Locaux N° 04415423E1025

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 90 m² de locaux - 28 Boule De L' Ocean Lot 2 - Le Pointeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Boule De L' Ocean Lot 2 - Le Pointeau, Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EKS 44 et accordé le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415423E1025, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 04415423E1025

Demandeur

EKS 44

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415423E1025, délivré le 31 mai 2023 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Boule De L' Ocean Lot 2 - Le Pointeau, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EKS 44. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 50 m² en commerce et services, 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 235 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 - Le Pointeau

Territoire administratif

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	26 m²	26 m²	26 m²
Commerce et services	50 m²	50 m²	50 m²
Entrepôt	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	90 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EKS 44

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 948003082
SIRET: 94800308200013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PAIMBOEUF (44560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415423E1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Boule De L' Ocean Lot 2 - Le Pointeau, Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EKS 44 et accordé le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415423E1025, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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