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Permis de construire Locaux N° 04415423E1025

Permis de construire n° 04415423E1025 à Saint-Brevin-les-Pins pour 90 m² de locaux, 28 Boule De L' Ocean Lot 2 - Le Pointeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 28 Boule De L' Ocean Lot 2 - Le Pointeau, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EKS 44 et accordé le 31 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415423E1025, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 04415423E1025

Demandeur

EKS 44

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415423E1025 a été délivré le 31 mai 2023 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Boule De L' Ocean Lot 2 - Le Pointeau. Le dossier a été déposé par EKS 44.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 235 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 - Le Pointeau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	50 m²	50 m²
Autres activités	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	26 m²	26 m²	26 m²
dont Entrepôt	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	90 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EKS 44

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 948003082
SIRET: 94800308200013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PAIMBOEUF (44560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415423E1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 235 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 28 Boule De L' Ocean Lot 2 - Le Pointeau, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EKS 44 et accordé le 31 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415423E1025, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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PC n°04415423E1009 Locaux Terminé

Le Pointeau

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Nouvelle construction

04 mai 2023 45 m² SDP

PC n°04415423E1027 Logement Terminé

8 Chemi Des Gatinais

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Nouvelle construction

19 mai 2023 148 m² SDP

PC n°04415423E1038 Logement Terminé

5 Avenu De La Briancais

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Nouvelle construction

22 mai 2023 121 m² SDP

PC n°04415423E1032 Locaux Terminé

43 Avenu Des Freres Lumiere

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Extension sans transformation

31 mai 2023 473 m² SDP SEA ELEVEN

PC n°04415423E1031 Logement Terminé

34 Chemi Du Grand Ruau

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

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02 juin 2023 134 m² SDP

PC n°04415423E1037 Locaux Terminé

Rue Lieutenant Maurice Legris

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Extension sans transformation

16 juin 2023 70 m² SDP SCI MIKGHIS

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