Permis d'aménager n° 04415113T3004 à Saint-André-des-Eaux, Rue Du Clos Azeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PA n° 04415113T3004
Demandeur
PRIMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415113T3004 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du Clos Azeau. Le dossier a été déposé par PRIMINVEST.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK16, BK15, BK14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479932287
- SIRET
- 47993228700036
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PORNICHET (44380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415113T3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |