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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04415114T3001

Permis d'aménager à Saint-André-des-Eaux pour 0 m² de terrain - 21 Rue De L Ocean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANCLEGE et autorisé le 16 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415114T3001, instruit par la commune de Saint-André-des-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PA n° 04415114T3001

Demandeur

ANCLEGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04415114T3001, délivré le 16 avril 2014 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De L Ocean, Saint-André-des-Eaux (44117). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANCLEGE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP87, BP86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP87 BP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCLEGE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429926421
SIRET: 42992642100026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415114T3001
Code commune INSEE	44151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 21 Rue De L Ocean, Saint-André-des-Eaux (44117).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANCLEGE et autorisé le 16 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415114T3001, instruit par la commune de Saint-André-des-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.