Permis de construire Logement N° 04415115T1043

Permis de construire n° 04415115T1043 à Saint-André-des-Eaux pour 80 m² de logement, 6 impasse du Meunier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 04415115T1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415115T1043 a été délivré le 13 octobre 2015 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 impasse du Meunier.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 201 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 86. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, impasse du Meunier, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 201 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉRANDE (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415115T1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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