Permis d'aménager n° 04414323Y0003 à Rezé pour un terrain de 803 m², 20 Rue Clement Bachelier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 04414323Y0003
Demandeur
QUEO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2024 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04414323Y0003 porte sur un projet situé 20 Rue Clement Bachelier. La demande émane de QUEO INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 803 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI185. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUEO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830155925
- SIRET
- 83015592500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414323Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |