Permis d'aménager n° 04413124D3008 à Pornic pour un terrain de 1 731 m², 26 Bi Rue Du Port Cheri
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 04413124D3008
Demandeur
LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413124D3008, délivré le 17 décembre 2024 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Bi Rue Du Port Cheri. LA RIVIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 731 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY35. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
13/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pornic
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393435136
- SIRET
- 39343513600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NOYAL SUR VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413124D3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |