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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04412921F3006

Permis d'aménager n° 04412921F3006 à Pontchâteau pour un terrain de 2 478 m², 1 Allee Du Vieux Prieure

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412921F3006, déposé en mairie de Pontchâteau.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PA n° 04412921F3006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2021 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412921F3006 porte sur un projet situé 1 Allee Du Vieux Prieure.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 478 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH434, AH317. Au total, 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

11/04/2022

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH434 AH317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 478 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04412921F3006
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 478 m², situé 1 Allee Du Vieux Prieure à Pontchâteau (44160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412921F3006, déposé en mairie de Pontchâteau.

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