Permis d'aménager n° 04412921F3003 à Pontchâteau pour un terrain de 28 517 m², Impas Des Oliviers - Route De Va
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 04412921F3003
Demandeur
BATI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412921F3003 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé Impas Des Oliviers - Route De Va. Le demandeur déclaré est BATI AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 517 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT325, ZT291, ZT290. Au total, 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532982352
- SIRET
- 53298235200041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de BATI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412921F3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |