Permis de construire Logement N° 04412924F0081

Permis de construire à Pontchâteau pour 1 095 m² de logement - 1 Rue Du Vieux Prieure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 04412924F0081

Demandeur

FONCIERE LE FEUNTEUN

Cette page présente le permis de construire n° 04412924F0081, délivré le 31 décembre 2024 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Vieux Prieure, Pontchâteau (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE LE FEUNTEUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH317, AH434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 579 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 175 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH18 AH317 AH434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 175 m²
Total 80 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 6 - - - 21
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE LE FEUNTEUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527822589
SIRET
52782258900018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MALVILLE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412924F0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Vieux Prieure, Pontchâteau (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE LE FEUNTEUN et accordé le 31 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412924F0081, instruit par la commune de Pontchâteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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