Permis d'aménager n° 04412921F3004 à Pontchâteau pour un terrain de 1 367 m², 12 Route Du Menhir La Perriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 04412921F3004
Demandeur
LE MENHIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04412921F3004, délivré le 23 septembre 2021 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Route Du Menhir La Perriere. Le projet est porté par LE MENHIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 367 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MENHIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879103117
- SIRET
- 87910311700013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412921F3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |